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REDACTIEBUREAU PALINDROOM souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que REDACTIEBUREAU PALINDROOM collecte, ainsi que sur la manière dont REDACTIEBUREAU PALINDROOM utilise et traite ces données à caractère personnel.
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Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de REDACTIEBUREAU PALINDROOM.
Types de données à caractère personnel
REDACTIEBUREAU PALINDROOM peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (fixe/gsm)
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- Fonction/métier
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- Autres données de la carte de visite professionnelle
- Autres données personnelles fournies par les personnes impliquées
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Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :
- La visite du site web
- Une collaboration avec REDACTIEBUREAU PALINDROOM
- La correspondance échangée avec REDACTIEBUREAU PALINDROOM
- Une visite de salon/événement
- Données transmises par des clients de REDACTIEBUREAU PALINDROOM dans le cadre de la convention
Les données à caractère personnel collectées par REDACTIEBUREAU PALINDROOM sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, s’abonner à des newsletters, participer à certaines activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.
Utilisation des données à caractère personnel
REDACTIEBUREAU PALINDROOM peut utiliser vos données à caractère personnel pour :
- L'exécution d'une convention conclue avec REDACTIEBUREAU PALINDROOM (y compris son suivi)
- L’envoi de factures en la perception des paiements
- Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non)
- L'optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site web
- L’envoi de newsletters
- Des fins statistiques
- L’inscription à des événements et le suivi qui en est fait
- Des enquêtes de satisfaction
Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas :
- Vous avez donné l'autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention avec REDACTIEBUREAU PALINDROOM ou, à votre demande, avant la conclusion d'une convention, pour prendre des informations ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à REDACTIEBUREAU PALINDROOM
- Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt général ;
- Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de REDACTIEBUREAU PALINDROOM ou d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l'emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur).
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
REDACTIEBUREAU PALINDROOM ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, REDACTIEBUREAU PALINDROOM). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, des partenaires de transport.
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, REDACTIEBUREAU PALINDROOM divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que REDACTIEBUREAU PALINDROOM divulgue vos données à caractère personnel :
- Aux autorités compétentes (i) lorsque REDACTIEBUREAU PALINDROOM y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
- Lorsque REDACTIEBUREAU PALINDROOM ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que REDACTIEBUREAU PALINDROOM a collectées – constitueront l'un des actifs transférés;
Dans tous les autres cas, REDACTIEBUREAU PALINDROOM s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, REDACTIEBUREAU PALINDROOM ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.
Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la Vie Privée suivants :
- Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
- Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
- Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’)
- Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter [mathijs@architectura.be]
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Protection des données à caractère personnel
REDACTIEBUREAU PALINDROOM s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
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Nonobstant la politique de sécurité de REDACTIEBUREAU PALINDROOM, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que REDACTIEBUREAU PALINDROOM ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.
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